Instruments D’Investissement OHADA
Presentation of the first legal investment documentation for start-ups in French
ABAN en partenariat avec le cabinet d’avocats Epena Law est heureux de vous donner accès au premier exemplaire de documentation juridique d’investissement pour start-ups en français et conforme au droit OHADA.
ABAN a pour mandat de développer les investissements start-ups en Afrique Francophone.
Dans ce cadre, la mise en place d’une documentation d’investissement juridique fiable et simple est essentielle pour augmenter le niveau et volume d’investissement des clubs d’investissements et des “Angel investors”, une meilleure compréhension des enjeux juridiques pour les entrepreneurs de la zone et enfin pour une sécurisation juridique des transactions en Afrique Francophone.
Pour ce faire, des modèles de documentation d’investissement sont proposés pour faciliter le processus de négociation et veiller à ce que les clubs membres d’ABAN dans 17 pays d’ Afrique francophone soient en mesure d’exécuter tous les investissements start-ups – au même titre que leurs pairs d’Afrique anglophone ou arabophone.
La documentation ainsi élaborée en français, en conformité avec le droit OHADA, en open source (disponible gratuitement pour le public) comprend les éléments suivants :
- Modèle de Bulletin de souscription d’actions
- Modèle de Pacte d’actionnaires
- Modèle de Protocole d’investissement
- Modèle de Convention d’émission d’obligations convertibles en actions
- Modèle de Term sheet pour les Bons de Souscription d’Actions (BSA AIR) et Obligations Convertibles
- Modèle de Term sheet pour les émissions de nouvelles actions.
Sur ce, nous invitons nos réseaux membres, notamment en Afrique francophone, à l’événement de lancement officiel de cette documentation, Jeudi 23 Septembre 2021 de 15h30 à 17h00 sur Zoom.
Aperçu
Sep 23, 2021: 15:30 - 17:00
| Organisateur | African Business Angel Network |
| Site Web | Visitez le site Web |
| Emplacement |
Online |
| Cibles | Afrique |
| Secteurs | Tous secteurs |