Guichets De Subventionnement au Secteur Prive – Burkina Faso

Les fonds disponibles s’élèvent à 2 millions d’euros pour subventionner les projets viables repartis entre 3 guichets. Le modèle basé sur les guichets permet de sélectionner les entreprises en fonction de leur taille (chiffre d’affaires, effectif du personnel…) à travers un processus concurrentiel dont les projets contribuent au mieux à l’atteinte des objectifs globaux du programme AGREF.

Le présent appel à projet envisage d’ouvrir trois guichets 

Les modèles économiques présentés doivent démontrer comment ils produisent et maintiennent un impact social sur leurs marchés cibles. Les entreprises doivent formuler leur stratégie de manière à démontrer qu’elles s’inscrivent dans les principes de l’économie verte et qu’elles promeuvent des résultats concrets en matière de développement durable dans leurs communautés cibles et sur leur marché. Les progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs seront mesurés à travers :

• Valeur des investissements supplémentaires mobilisés par l’entreprise pour la mise en œuvre de son projet.
• Croissance du nombre de clients uniques supplémentaires.
• Taux d’attrition.
• Croissance du nombre d’unités de produits vendus (préciser le type de produit).
• Croissance des déchets valorisés.
• Croissance du chiffre d’affaires.
• Croissance d’emplois directs supplémentaires créés.
• Les pratiques commerciales responsables.

Pour être éligibles au financement, les entreprises privées postulantes doivent répondre aux critères suivants :

• Être une entreprise privée (PME/PMI) légalement enregistrée et physiquement établie au Burkina Faso.
• Être une entreprise du secteur privé engagée dans le domaine de l’économie verte. Les consortiums d’entreprises sont autorisés si la complémentarité est objectivement démontrée.
• Être en conformité avec les lois et règlements fondamentaux en vigueur dans le pays, y compris les lois en matière de conformité fiscale et sociale.
• Être en mesure de démontrer sa capacité à mobiliser le co-financement requis conformément au projet soumis, dans les limites de la durée du projet.
• Se conformer aux fondamentaux des droits de l’homme nationaux et internationaux, aux normes du travail, aux lois de gestion de l’environnement et les principes de développement durable.
• Être en activité depuis au moins deux (2) exercices comptables au moment de la candidature et fournir les états financiers qui l’attestent.
• Ne pas être associées à des activités interdites par le gouvernement du Burkina Faso, telles que le terrorisme, le blanchiment d’argent ou à une liste interdisant le commerce avec certaines entreprises (SFI (Société financière internationale), USAID, ONU, UE (Union européenne) et tout autre réseau), conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies émises en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies.
• Ne pas faire recoursaux intrants chimiques, notamment les produits phytosanitaires et engrais.
• N’avoir pas reçu plus de10 millionsde subventions (Guichet 1),50 millions (Guichet 2) 85 millions (Guichet 3).

Chaque candidate sera évaluée et notée en fonction des critères suivants :

• Présenter un modèle économique commercialement viable. La proposition doit être techniquement solide et s’aligner sur les principes de l’économie verte. 
• Préciser le nombre de nouveaux emplois qualifiés attendus.
• Préciser comment les performances sont mesurées et évaluées, avec tous les indicateurs, objectifs et étapes convenus.
• Présenter des références satisfaisantes. Si possible, des témoignages sur les performances passées doivent être soumis.
• Démontrer un historique de revenus provenant de leurs utilisateurs pour des produits/services existants/un succès avéré sur au moins un marché.
• Démontrer une bonne santé financière, y compris deux années de comptes financiers audités, des processus et procédures de gestion financière établis et un personnel dédié à la gestion financière 
• Démontrer des relations d’investissement/un potentiel d’accès à des fonds de contrepartie (sur la base du ratio 50% de subvention qui ne dépassera pas 30 % du chiffre d’affaires moyens des deux dernières années et 50% pour la contrepartie).
• Démontrer comment les fonds de contrepartie seront mis à disposition, en indiquant les détails de la date à laquelle les fonds seront disponibles.
• Démontrer la capacité de l’équipe de gestion à mettre en œuvre l’activité/le projet proposé (ressources/capacités internes adéquates).
• Démontrer comment le modèle d’entreprise produit / maintient un impact social sur les marchés cibles
• Dans leurs propositions commerciales, les entreprises doivent décrire leur impact sur l’environnement et leur politique et procédures de gestion des déchets, et démontrer leur conformité aux réglementations internationales et nationales en matière de gestion environnementale. Les candidats doivent fournir un aperçu des déchets potentiels dans les chaînes de valeur et d’approvisionnement et expliquer comment ils ont l’intention de les gérer. Ils doivent indiquer la plus-value ou le gain de leur proposition par rapport à la pratique traditionnelle.
• Démontrer la prise en compte du genre dans le projet.
• Indiquer les risques et les menaces qui pèsent sur la mise en œuvre du projet et les méthodes qui seraient utilisées pour atténuer ces risques.
• Justifier l’additionnalité de la subvention demandée.

Le but étant d’identifier et subventionner les projets viables de verdissement qui ont un impact social réel et démontrable (Création d’emplois), il est donc retenu de faire recours à un financement compétitif aux entreprises « qui souhaitent verdir leur process de production, gérer efficacement les déchets …. Ce modèle permet de sélectionner les entreprises à travers un processus concurrentiel dont les projets contribuent au mieux à l’atteinte des objectifs globaux du programme AGREF à concurrence des fonds disponibles.

Au-delà du cofinancement, le programme apportera une assistance technique ciblée aux entreprises sélectionnées. Le but est de combler des lacunes opérationnelles que pourraient rencontrer les entreprises afin de les rendre plus efficientes en vue de l’atteinte des objectifs d’impact fixés. Ces appuis pourront être sous forme d’apprentissage inter-entreprises par le biais de participation à des formations spécifiques, de mise en relation et de partage d’expériences et d’autres instruments. En particulier, pour la formation des jeunes non qualifiés dans les emplois qualifiés, les acteurs pourront demander l’appui du programme Benkadi Baara BKF/301.

Principes d’investissement

• Demande du secteur privé : LuxDev est axée sur la demande, sensible au marché et exploite l’initiative et la capacité de mise en œuvre du secteur privé pour obtenir des résultats économiques et sociaux favorables à la population.
• Modèles à fort impact : les projets financés doivent démontrer qu’ils ont un fort impact social sur des principaux indicateurs d’impact socioéconomiques attendus.
• Changement systémique : les projets financés doivent illustrer le potentiel d’impact économique et social, au-delà de l’impact immédiat du projet, ce qui modifiera le fonctionnement du marché.
• Remédier aux défaillances du marché ou démontrer une valeur ajoutée : LuxDev finance des projets qui sont limités par des défaillances du marché pour l’accès au financement, dans le contexte des marchés spécifiques au sein desquels ils doivent être mis en œuvre.
• Partage des risques : LuxDev partage les risques avec les entreprises privées. Le principe sous-jacent est que les bénéficiaires des fonds courent plus de risques que LuxDev. Dans la pratique, les entreprises bénéficiaires apportent des contributions financières aux projets/activités financés, car cela maximise la mobilisation des ressources et l’engagement des candidats à une mise en œuvre réussie. Les contributions financières des entreprises peuvent prendre la forme de fonds propres (apports de capitaux externes ou d’actionnaires), de prêts commerciaux ou concessionnels, et/ou de subventions provenant d’autres sources de financement.
• Compétition : Le processus de demande de financement (subventions) de LuxDev et les conditions associées sont rendus publics pour s’assurer que toutes les organisations éligibles ont des chances égales de concourir pour les fonds disponibles et pour garantir la transparence.
• Approche de portefeuille : LuxDev cherche à constituer un portefeuille d’investissements diversifié en termes de risque, de répartition géographique, de répartition sectorielle et d’impact économique, social et commercial.
• Ne pas nuire : les projets financés doivent prendre en considération les potentiels facteurs de conflit et de risque afin de minimiser les préjudices potentiels et d’éviter les impacts négatifs sur le plan social, économique et environnemental.
• Durabilité de l’entreprise : les projets financés doivent faire preuve d’innovation et d’un potentiel de durabilité.

S’ils sont sélectionnés, les candidats doivent s’engager à :

• Collaborer avec LuxDev pour finaliser les étapes du contrat et les Indicateurs Clés de Performance. Les indicateurs d’étape sont convenus avec LuxDev avant la signature du contrat.
• Partager les données, techniques et financières, y compris la performance par rapport aux indicateurs. Toutes les données seront traitées de manière confidentielle, sauf accord contraire préalable.
• S’engager à réunir et décaisser la totalité du co-financement prévu.
• Réunir, analyser et partager les enseignements du projet avec LuxDev.
• Rédiger et fournir des rapports conformément aux calendriers et exigences convenues.
• Participer aux revues du projet organisées par LuxDev / LuxDev.
• S’assurer que les données financières de l’entreprise et autres systèmes de gestion sont accessibles aux équipes mandatées par LuxDev à des fins d’audit aux périodes fixées.

Le processus de sélection suivra les étapes suivantes :

1. Ouverture de l’appel à propositions et soumission des projets en ligne : les candidats soumettront leurs propositions de projet sur une plateforme web préparée par LuxDev. La proposition de projet inclura des détails sur le projet qui seront demandés par la plateforme.
2. Pré-sélection « au fil de l’eau » : LuxDev (avec le soutien d’experts externes) procédera périodiquement à une analyse objective des demandes reçues jusqu’à épuisement du fonds sans dépasser le 26 novembre 2024. L’objectif de cette étape est d’évaluer toutes les demandes éligibles et de présélectionner les meilleures pour la prochaine étape.
3. Pitch Day: Les meilleures candidatures seront invitées à participer à une Journée de présentation des projets à Ouagadougou.
4. Due Diligence Approfondie : L’équipe du projet BKF/023 effectuera des vérifications due diligence finale et préparera une note comprenant les risques commerciaux, financiers et d’impact, les risques sociaux et environnementaux – les risques politiques et autres -vérifications KYC.
5. Sélection finale : Le BKF/023 prendra périodiquement une décision finale de sélection de candidatures retenues et informera le siège pour procéder à la notification.

Les candidates doivent remplir un formulaire de candidature en ligne disponible sur le site : 

Cliquez sur le bouton de candidature en haut de la page ou cliquez ici.