Y a-t-il des critères d’exclusion ?

Oui, le candidat doit pouvoir garantir que :

• l’entreprise n'est ni responsable, ni impliquée dans la dégradation de l'environnement,  des violations des droits humains, le travail forcé ou le travail des enfants
• l’entreprise ne fait pas l'objet de poursuites pénales en cours liées à la fraude, à la corruption, au blanchiment d'argent, au terrorisme, à la traite des êtres humains, et elle ne pratique pas la discrimination basée sur la race, la couleur, l'âge, le sexe, l'identité et l'expression de genre, l'origine ethnique ou nationale, le handicap, la grossesse, la religion, l'affiliation politique, l'adhésion syndicale, le statut d’ancien combattant, les informations génétiques protégées ou l'état matrimonial dans les pratiques d'embauche et d'emploi, telles que les salaires, les promotions, les récompenses et l'accès à la formation ;
• l’entreprise n'est pas soumise à des sanctions de l'Union Européenne (UE) et que ses représentants (propriétaires ou dirigeants) ne figurent pas sur la liste des sanctions de l'UE ;
• l’entreprise n'opère pas (directement ou indirectement, via des entreprises liées) dans les secteurs suivants : armement, exploitation minière, alcool, jeux d'argent, tabac, pornographie, industries extractives et énergie non renouvelable.