Quels types de dépenses sont éligibles ? Pour être éligibles et couvertes par le cofinancement, les dépenses doivent remplir l’ensemble des critères suivants (sans être exhaustif) : être nécessaires à la réalisation de l’action (activité économique), directement imputables à cette dernière, résultant directement de sa mise en œuvre ; être supportées par l’entreprise, c’est-à-dire qu’elles représentent des dépenses réelles véritablement et effectivement supportées par le porteur de projet ; être raisonnables, justifiées et conformes au principe de bonne gestion financière, ainsi qu’être conformes aux pratiques habituelles du porteur de projet, quelle que soit la source de financement. Les contrats d’acquisition doivent respecter les pratiques d’achat habituelles, à condition que le contrat soit attribué à l’offre offrant le meilleur rapport qualité-prix et que tout conflit d’intérêt soit évité ; être dues pendant la période de mise en œuvre du projet cofinancé, cohérentes avec l’amplitude et le calendrier des activités ; être identifiables et étayées par des pièces justificatives, plus particulièrement déterminées et enregistrées conformément aux pratiques comptables habituelles du porteur de projet productif; satisfaire aux dispositions de la législation fiscale et sociale applicable en tenant compte des privilèges et autres avantages accordés au porteur de projet.